Des épargnants qui désertent les marchés actions

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AUDIT DE LA FRANCE – Les taux de prélèvement parmi les plus élevés en Europe et l’instabilité fiscale font fuir les actionnaires.

Le constat est saisissant. Entre 2000 et 2015, le nombre d’actionnaires individuels français est passé de 7,4 millions à 3,3 millions. Deux fois moins. Et, sur vingt-cinq ans, la tendance est encore plus forte. Selon les chiffres recueillis par l’Association nationale des sociétés par actions (ANSA), 33,3 % des Français investissaient directement au capital des entreprises à la fin des années 1980… contre 10 à 12 % actuellement. Un chiffre inquiétant pour les entreprises françaises, notamment petites et moyennes, qui voient s’amoindrir une source de fonds propres.

Sur cette période, les prélèvements fiscaux et sociaux ont connu une hausse quasiment continue. Cette augmentation portant sur des produits d’épargne risqués a dissuadé sérieusement les particuliers de venir investir en Bourse. D’autant qu’en 2012, l’alignement de la taxation des revenus du travail et de ceux du capital est venu encore plus alourdir la charge.

Depuis la mise en place de cette révolution fiscale, que seule la France applique, les contribuables hexagonaux sont, en effet, parmi les plus imposés d’Europe. Surtout que s’appliquent également des prélèvements sociaux, à hauteur de 15,5 %. Ainsi, en matières de plus-values, selon les calculs de l’Association française des marchés financiers (Amafi), l’ensemble des prélèvements dont doit s’acquitter un actionnaire imposé à un taux marginal de 45 % sur son revenu atteint 58 %. Un record en Europe.

Certes, le taux de l’impôt sur le revenu étant progressif, un contri­buable dont les revenus sont plus faibles supportera un impôt moins lourd. Et des abattements ont été prévus en fonction de la durée de détention. Mais ce dispositif reste complexe et doit être comparé avec le régime de certains de nos voisins, comme la Suisse, le Luxembourg, les Pays-Bas ou la Belgique, qui exonèrent totalement les plus-values.

Forte imposition

Les versements de dividendes bénéficient d’un régime un peu plus favorable, puisque le contribuable le plus imposé ne s’acquittera que de 40 % de prélèvements. Mais cela reste bien plus élevé que dans la plupart des pays d’Europe, où l’imposition évolue entre 20 et 30 %. En outre, il est plus cher de verser un dividende à son actionnaire pour une entreprise française que pour une entreprise italienne. Selon l’ANSA, sur 100 euros de bénéfice distribuable, une fois acquittés les différents impôts de l’entreprise (impôt sur les sociétés, taxe de distribution des dividendes) et les prélèvements dus par le particulier, il ne restera à ce dernier que 36 euros, s’il est imposé sur le revenu au taux le plus élevé. A titre de comparaison, un actionnaire italien touchera près de 54 % et un Allemand plus de 51 %.

L’impôt sur la fortune (ISF) vient aussi alourdir la note. Cet impôt frappe le patrimoine, mais il est le plus souvent payé sur les revenus de ce patrimoine. Donc, pour les actions, les dividendes. Selon l’ANSA, pour les actionnaires les plus fortunés, le cumul de l’ISF et des autres prélèvements peut devenir confiscatoire, avec un taux global de près de 100 %.

Pour faire revenir les parti­culiers en Bourse, plusieurs mesures sont attendues par les marchés. Notamment le retour à un prélèvement forfaitaire, décorrélé du revenu, et qui se situe dans la moyenne européenne, contributions sociales comprises. Et, surtout, le gel de toutes réformes fiscales ultérieures, pour offrir la visibilité nécessaire à tout investissement boursier à long terme.

Par Xavier Fontanet

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